Bourse régionale et la CAF

[Ara]

Bonjour, je vais commencer ma formation d'ASS en septembre, j'ai fait une demande de bourse regionale du secteur sanitaire et sociale et je voudrais savoir si je dois déclarer cette bourse a la CAF, parce que actuellement je suis beneficiaire du RSA. Dans la réglementation d'attribution de la bourse c'est marqué que la bourse est cumulable avec le RSA. J'ai essayé de me renseigner auprès de la CAF. On m'a répondu que si la bourse est imposable il faudra la déclarer. La région dit que la bourse est cumulable avec le RSA, mais il faut voir avec la CAF si le montant du RSA va être modifié.

Je trouve personne qui peut me répondre clairement à cette question: est-ce que je dois absolument déclarer la bourse a la CAF et si je le fais puis-je cumuler les deux ?

Peut être il y a quelqu’un dans le même cas de figure?

[lithuniel]

Bonjour,

C'est toujours compliqué avec la CAF, parce que même quand quelqu'un de la CAF te répond, tu n'es jamais sûr que ce soit exact. Pourquoi ? Parce que les personnes qui te répondent ne sont pas les techniciens qui traitent les dossiers.

Donc, tout d'abord la bourse n'est pas imposable.
Ensuite, normalement il faut déclarer toutes ressources imposables ou non à la CAF.
Enfin, il existe des différences selon les départements concernant le RSA. Mais en règle générale, il existe une incompatibilité entre le RSA et "les études". Je le met entre parenthèses car en réalité tu es visiblement dans le cas de la formation professionnelle continue. Le cumul est généralement possible par dérogation car une formation professionnalisante à une visée professionnelle (et donc entre dans le cadre du RSA). Il est accordé pour des formations inférieures à un an, ce qui n'est pas le cas pour le DEASS qui demande trois ans. Le cumul peut donc être demandé lors de la dernière année. Toutefois, comme je disais, ça dépend des départements.

Si tu déclares ta bourse, il y a de fortes chances que tu touches un montant différentiel entre le RSA et celle-ci, voire rien si son montant est supérieur au RSA. Si tu ne déclares pas ta bourse, sachant qu'elle n'est pas imposable la CAF n'a à priori aucun moyen d'apprendre son montant vu qu'elle n'est pas en contact avec la région, mais il existe un faible mais possible risque de remboursement des montants payés au titre du RSA si c'est le cas.
Ce n'est que mon avis, mais le mieux reste d'essayer une fois de plus d'avoir une réponse de la CAF, si possible par écrit.

Bonne formation.

[Mimi0037]

Bonjour,
As tu pu avoir un retour concernant ta situation ? Je risque de me retrouver dans la même. Peux-tu en dire plus stp?

[Casserolatin]

Oui Mimi, n'aie pas peur : la bourse régionale n'est pas imposable (contrairement aux allocations chômage ou allocations de formation versées par Pôle Emploi). Tu déclares juste à la CAF ton statut d'étudiante (ou stagiaire si t'es rémunérée par Pôle Emploi) , tu déclares la rémunération de Pôle Emploi aussi.

Bonus : même les gratifications de stage - dans la limite du montant annuel du SMIC, ce qui est énorme vu qu'on nous paie 4,35€/heure - ne sont pas imposables, donc tu ne les déclares pas non plus à la CAF.

Bonne rentrée Mimi, et bonne formation !