bonjour, je voudrais savoir comment fait on une demande de fsl accés? la personne doit elle avoir deja un logement en vu?
ou l'envoyer si je ne travaille pas au CG , a la caf?
quels sont les justificatifs a fournir?
merci d'vanace pour vos précieuses réponses
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la demande de fsl accés
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Lili
Re: la demande de fsl accés
Bonjour,
Renseigne-toi directement au CG car en fonction des CG les procédures ne sont pas les-mêmes: deux expériences: pour un CG le FSL ne pouvait être demandé QUE si le logement était trouvé alors que dans l'autre, les office d'HLM n'attribuait pas de logement tant qu'il n'y avait pas d'accord de principe du FSL (quant il devait être sollicité)...
Pour les documents, en général ils sont marqués sur le formulaire: revenus, anciennes quittances, piece d'identité, livret de famille, avis d'imposition, etc Du classique quoi!
Renseigne-toi directement au CG car en fonction des CG les procédures ne sont pas les-mêmes: deux expériences: pour un CG le FSL ne pouvait être demandé QUE si le logement était trouvé alors que dans l'autre, les office d'HLM n'attribuait pas de logement tant qu'il n'y avait pas d'accord de principe du FSL (quant il devait être sollicité)...
Pour les documents, en général ils sont marqués sur le formulaire: revenus, anciennes quittances, piece d'identité, livret de famille, avis d'imposition, etc Du classique quoi!
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LESIMPLE Floriane
Re: la demande de fsl accés
Comme son nom l'indique, le FSL accès permet d'aider une personne à acceder à un logement. Donc pour répondre à ta question, oui il faut avoir un logement en vue et meme avoir signé le bail, car ce dernier te sera réclamer dans les justificatifs à fournir.
Evidemment, le FSL accès est soumis à des conditions de ressources.
Le FSL est une commission attachée au conseil général. Pour connaitre les conditions de ressources, je te conseille de contacter le CG afin de leur demander leurs critères qui viennent d'etre révisés depuis la rentrée.
Pour une personne seule par exemple qui percoit le RSA, je te conseille de cumuler le FSL accès qui te financera le 1er mouis de loyer et parallèlement faire un loca pass qui t'avancera la caution (avec une obligation de remboursmeent à 15€/mois sans intéret donc tres intéressant).
mais qu'en penses ta référente de stage ?? Elle est la pour ca !!
Evidemment, le FSL accès est soumis à des conditions de ressources.
Le FSL est une commission attachée au conseil général. Pour connaitre les conditions de ressources, je te conseille de contacter le CG afin de leur demander leurs critères qui viennent d'etre révisés depuis la rentrée.
Pour une personne seule par exemple qui percoit le RSA, je te conseille de cumuler le FSL accès qui te financera le 1er mouis de loyer et parallèlement faire un loca pass qui t'avancera la caution (avec une obligation de remboursmeent à 15€/mois sans intéret donc tres intéressant).
mais qu'en penses ta référente de stage ?? Elle est la pour ca !!
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Arkhorm
Re: la demande de fsl accés
Heu, j'ai un gros gros doute sur ce que dis Floriane.
En tout cas sur l'Aquitaine, la demande FSL accés est a faire AVANT la signature du bail et l'entrée dans le logement. Le fait d'avoir signé le bail ou etre entré dans les lieux vaut refus systématique et le bail n'est JAMAIS demandé pour la constitution des dossiers.
Il y a une fiche de proposition de logement à faire remplir par le propriétaire puis par la CAF pour estimation d'AL.
Autre point, l'offre de services du FSL accés varie suivant les départements.
En gironde, on peut demander par exemple, les frais d'agence, les frais d'ouverture energetique, le premier mois de loyer, la garantie de loyer, la caution, et même une participation aux frais de déménagement, donc renseignes toi dans ton département.
Et dernier point, il est spécifié, dans le cadre du locapass, qu'il n'est pas cumulable avec le FSL, la aussi, à voir disposition particulière que je ne connais pas.
Pour info j'ai fait 2 ans d'accompagnement à la recherche du logement et j'ai mangé du fsl, locapass, passgrl à répétition XD
En tout cas sur l'Aquitaine, la demande FSL accés est a faire AVANT la signature du bail et l'entrée dans le logement. Le fait d'avoir signé le bail ou etre entré dans les lieux vaut refus systématique et le bail n'est JAMAIS demandé pour la constitution des dossiers.
Il y a une fiche de proposition de logement à faire remplir par le propriétaire puis par la CAF pour estimation d'AL.
Autre point, l'offre de services du FSL accés varie suivant les départements.
En gironde, on peut demander par exemple, les frais d'agence, les frais d'ouverture energetique, le premier mois de loyer, la garantie de loyer, la caution, et même une participation aux frais de déménagement, donc renseignes toi dans ton département.
Et dernier point, il est spécifié, dans le cadre du locapass, qu'il n'est pas cumulable avec le FSL, la aussi, à voir disposition particulière que je ne connais pas.
Pour info j'ai fait 2 ans d'accompagnement à la recherche du logement et j'ai mangé du fsl, locapass, passgrl à répétition XD
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roudoudou
Re: la demande de fsl accés
Hello,
Pourtant cela se passe vraiement comme ca dans le Morbihan. Le FSL acces se fait afin de payer le premier loyer et le bail est du coup réclamé dans les pièces a joindre pour vérifier le montant!
Comme quoi, beaucoup de choses diffèrent d'un département à un autre !
Pourtant cela se passe vraiement comme ca dans le Morbihan. Le FSL acces se fait afin de payer le premier loyer et le bail est du coup réclamé dans les pièces a joindre pour vérifier le montant!
Comme quoi, beaucoup de choses diffèrent d'un département à un autre !
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gregory
Re: la demande de fsl accés
bonjour, pour repondre a ta question il serait mieux de l'envoyer avant d'avoir un logement car il faut atendre un bon moment pour que le dossier sois accepter. donc je te conseil de l'envoyer a l'adresse du fsl où a la caf. aurevoir
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Mélodie
Re: la demande de fsl accés
Bonjour,
Je suis en 1ère année et en stage actuellement au CG dans une maison du rhône. Pour répondre à ta question, c'est marrant je viens tout juste d'en discuter avec ma tutrice. Aujourd'hui on abordait FSL/FSE. Et c'est donc pour ça que je suis toute contente d'être en mesure de te répondre. Le FSL est une mesure qui vise à maintenir une personne, famille dans son logement et pas à l'accession... Donc oui il faut être dans son logement c'est pour des cas de loyers impayés. @bientôt
Je suis en 1ère année et en stage actuellement au CG dans une maison du rhône. Pour répondre à ta question, c'est marrant je viens tout juste d'en discuter avec ma tutrice. Aujourd'hui on abordait FSL/FSE. Et c'est donc pour ça que je suis toute contente d'être en mesure de te répondre. Le FSL est une mesure qui vise à maintenir une personne, famille dans son logement et pas à l'accession... Donc oui il faut être dans son logement c'est pour des cas de loyers impayés. @bientôt
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ASS
Re: la demande de fsl accés
Bonjour Mélodie,
Attention, si le FSL vise à maintenir les personnes dans le logement,il vise aussi à en permettre l'accès même s'il est subsidiaire au locapass notamment.
Rediscutes-en avec ta formatrice de terrain. Tu peux aussi aller voir les textes de loi (depuis la loi Besson de 90, en 2004 le FSL est à la charge financière des départements, etc).
Le FSL accès peut apporter une aide au 1er loyer, versement de la caution, achat de meuble, garantie de loyer,assurance, frais d'agence, déménagement, etc.
Le FSL maintien vient en effet plus en cas d'impayés mais pas seulement de loyer, cela peut être des factures d'eau ou d'électricité.
Attention, si le FSL vise à maintenir les personnes dans le logement,il vise aussi à en permettre l'accès même s'il est subsidiaire au locapass notamment.
Rediscutes-en avec ta formatrice de terrain. Tu peux aussi aller voir les textes de loi (depuis la loi Besson de 90, en 2004 le FSL est à la charge financière des départements, etc).
Le FSL accès peut apporter une aide au 1er loyer, versement de la caution, achat de meuble, garantie de loyer,assurance, frais d'agence, déménagement, etc.
Le FSL maintien vient en effet plus en cas d'impayés mais pas seulement de loyer, cela peut être des factures d'eau ou d'électricité.
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sb
Re: la demande de fsl accés
FSL : http//vosdroits.service-public.fr
comme ça tout le monde sait tout !
& pas de bagarre...
comme ça tout le monde sait tout !
& pas de bagarre...
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cissou
Re: la demande de fsl accés
Bonjour,
Je bosse au conseil général à marseille et il existe deux types de fsl!Le fsl accès qui permet d'acceder à un logement mais il faut déjà avoir signé le bail car ce document est demandé lors de l'instruction du dossier. La personne a deux mois après signature du bail pour instruire le fsl accès qui aide pour le 1er mois de loyer, la caution, pour le mobilier si la personne était hébergé auparavant, pour l'ouverture des compteurs et éventuellement l'assurance maison et il existe également le fsl maintien qui lui permet de se maintenir dans le logement il aide pour les dettes de loyers les charges ou autres à condition que la personne après sa dette ait repris le paiement de son loyer pendant trois mois conécutifs. Le fse est pour les aides aux impayés d'énergie électricité, gaz et éventuellement l'eau.
voili voilou
Je bosse au conseil général à marseille et il existe deux types de fsl!Le fsl accès qui permet d'acceder à un logement mais il faut déjà avoir signé le bail car ce document est demandé lors de l'instruction du dossier. La personne a deux mois après signature du bail pour instruire le fsl accès qui aide pour le 1er mois de loyer, la caution, pour le mobilier si la personne était hébergé auparavant, pour l'ouverture des compteurs et éventuellement l'assurance maison et il existe également le fsl maintien qui lui permet de se maintenir dans le logement il aide pour les dettes de loyers les charges ou autres à condition que la personne après sa dette ait repris le paiement de son loyer pendant trois mois conécutifs. Le fse est pour les aides aux impayés d'énergie électricité, gaz et éventuellement l'eau.
voili voilou