Assistance éducative judicaire-administrative ?

[Marie]

Bonjour !

je suis en deuxième année et paumée dans les mesures d'assistances éducatives !

En matière de prévention, il existe l'AEMO administrative (les parents en ont fait la demande au Président de CG) et l'AEMO judicaire (décidée par le juge). Les enfants sont alors confiés à l'ASE ? Si oui, ils ne sont pas confiés au SPE (qui pour moi est une "branche" de l'ASE)

Quand l'enfant est reconnu en danger, il existe deux types de "placements". L'administratif, donc à la demande des parents et le judiciare qui fait suite à un signalement ?

Ou toutes les mesures administratives sont des mesures de prévention (= enfant en risque) et les judiciares d'assistance (= enfant en danger)?

[delphine]

Il existe en effet deux sortes de mesures selon la situation. En simplifiant beaucoup:
-Si l'enfant est "en risque de danger": Un signalement est fait au CG. Une AEMO administrative peut être lancée gérée par l'ASE. C'est un contrat signé avec les parents. A la demande des parents, l'enfant peut également être placé: c'est un placement administratif.
-si l'enfant est en danger: un signalemnt est fait au parquet. le juge prend sa décision. Cela peut être une AEMO judiciaire (géree souvent par des asso mais pas par l'ASE) ou un placement de l'enfant. Le suivi set alors fait par l'ASE.
J'espère que cette simplification t'aide un peu.

[miriem]

bonjour Marie !
concernant l'AEMO, tu l'as bien compris, il y a la mesure administrative, demandée par la famille, auprès de l'assistante sociale de secteur. Quant à l'AEMO judiciaire, elle est ordonnée par le juge des enfants ; dans la plupart des départements, ce sont des asso qui se chargent de ces mesures (UDAF, par exemple). Il s'agit d'une aide éducative, à partir du domicile, sans placement.
l'origine d'une mesure de placement judiciaire est souvent un signalement d'enfant en danger (signalement fait par les écoles, travailleurs sociaux, etc). Le juge des enfants qui prend cette mesure confie l'enfant à l'ASE du département ("SPE" est un sigle propre à certains départements, à leur organisation interne ; l'Aide Sociale à l'Enfance est un terme rattaché à un dispositif national). Très rarement, le juge confie l'enfant directement à une association éducative, à un foyer (c'est ce qu'on appelle un placement direct).
"le placement à l'amiable", s'appelle un accueil provisoire : des parents peuvent en effet avoir besoin d'un relais pour la prise en charge de leur-s enfant-s (hospitalisation du ou des parents, par exemple). Les parents peuvent demander un accueil provisoire à l'ASE.Le juge n'intervient pas, puisque la situation ne lui est pas signalée ; en effet, l'enfant n'est pas en danger, les parents assurent les relais.
En effet,les mesures administratives sont des mesures de prévention, les mesure judiciaires concernent les situations d'enfants en danger.
Je voudrais pas t'embrouiller, mais il existe une autre mesure judiciaire, importante : c'est l'IOE (mesure d'investigation et d'orientation éducative). Lors d'un signalement, le juge des enfants peut ordonner une IOE (généralement 6 mois, je crois), afin d'évaluer la notion de danger. A l'issue de cette IOE, selon les conclusions, le juge peut ordonner une AEMO judiciaire ou un placement.
J'espère t'avoir éclairer ! si mes explications te paraissent confuses, ou si tu veux d'autres pprécisions, n'hésite pas à requestionner !
cordialement
miriem

[secretariat URAPEL VERSAILLES]

bonjour,

des parents dont les enfants sont en placement administratif et qui sortent en Juin me demandent ce qu'ils peuvent faire pour leurs enfants ensuite ? Pouvez-vous me renseigner à ce sujet

[Popo]

Salut Marie, je vais essayer de t'éclairer !!

Si un service (PMI, éducation nationale ou hospitalier) suspecte un enfant en danger, il envoit un rapport qui attérit chez l'inspecteur ASE. S'il s'agit d'un cas de danger immédiat avéré immédiat, il saisit le procureur de la république. Si non, les mesures de protection administratives en accord avec les parents sont :
la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, un accueil provisoire de l'enfant et si les parents ne sont pas d'accord, il y a saisit de l'autorité judiciaire.
Je sais pas si ça répond à ta question. Si tu en veux plus, j'ai d'autres infos, tu me dis.

[vv]

donne moi ton mail pour que je t'envoie un écrit, ce sera plus clair

[lilou]

l'AEMO administrative n'existe plus et a été remplacée apr le sigle AED. Dans ma structure, depndant de l'ASE, nous travaillons avec les parents afin d'eviter le placement mais pour les aides fi nous rencontrons de grosses difficultés car on nous repond que les enfants doivent etre "immatriculés "a l'ASE pour beneficier de quoi que ce soit. QQn pourrait m'expliquer? si justement on evite l'intervention de l'ASE car cela fait tres peur alors comment soulager des parents dans la precarité qui se battent pour garder leurs enfants??que signifie SPE? pour moi l'ASE peut gérer certaines mesures judiciaires puisque je fais un stage en circons et les educs n'ont que ca des mesures d'AEMO! (et ds suivis de placment bien sure). Par ailleurs qqn aurait il des infos sur les AEMO dite renforcée? merci

[vv]

AEMO renforcée intervient suite à la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance. tu devrais trouver plus d'info en te renseignant sur cette loi

[2ème année ES]

Alors L'AEMO Judiciaire ( suite à un signalement oui, qui souvent est suivi d'une enquête sociale ou d'une IOE) est ordonnée par le juge pour enfant quand le mineur est en danger, ou qu'il est en risque de danger mais que les parents ne veulent pas coopérer. Elle est donc "obligatoire" que les parents en veuillent ou non. Même si on préfère leur accord.
(sauf que si les parents claque la porte au nez des éduc ils peuvent pas faire grand chose en vrai, a part prévenir le jure et faire des lettres, lui il peut placer l'enfantr si c'est "suffisamment grave" et sinon ... attendre le prochain signalement).

L'AEMO administative qui a un autre nom maintenant (Action familiale éducative préventive ou un truc comme ça je sais plus) est à la demande des parents, elle est pour les mineurs à risque.Et donc si je me trompe pas le grand chef de cette mesure c'est l'inspecteur de l'ASE.

Par contre au niveau des structures qui s'coccupent de tel ou tel mesure pour moi c'est le fouilli car ça change selon les départements ... (association, SAE, SSP, UAS ...). Là ou j'ai fait mon stage (AEMO J) on m'a dit que l'ASE ne fesait aucune mesure d'AEMO judiciaire, mais une stagiaire ASE m'a affirmé le contraire ... alors ??!!

[caroline]

D'accord avec "2ème année es":ce n'est maintenant plus le caractère avéré ou non de la situation qui conditionne la mesure, mais le degré d'adhésion des familles qui en détermine le caractère "administratif" ou "judiciaire": parents coopérants=administratif; parents non coopérants= judiciarisation...L'idée de cette loi (je n'ai pas le n° sous la main...) étant de dégager du "temps de juge"...admettons! Mais ça me semble quand même pouvoir favoriser une possible perversion du système: imaginons une famille "coopérante", mais complètement maltraîtante?..Comment ça se traîte?A suivre de près, donc.