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congés trimestriels/CCN 66
congés trimestriels/CCN 66
je bosse dans une asso 1901. Nous appliquons la 66 depuis peu. Pour les congés trimestriels (3X6 jours) notre employeur compte le samedi (bien que la structure n'ouvre jamais le samedi et dimanche). Exemple : si on prend 6 jours consécutifs à partir du lundi, le samedi est intégré comme étant le 6ème jour.
Qui peut me dire si cette pratique est conforme ?
Merci.
Qui peut me dire si cette pratique est conforme ?
Merci.
Re: congés trimestriels/CCN 66
Cela n'est pas legal le samedi et le dimanche n'entrent pas dans le decompte des CT il y a de nombreuses jurisprudences en ce sens ;demandez l'aide d'un syndicat ou de l'I du Travail
Re: congés trimestriels/CCN 66
je travaille dans un ime avec le cc66. la direction applique le même système.
c'est une histoire de jours ouvrés et jours ouvrables.
nous n'avons pas encore réussi à savoir lequel des 2 (employeur et salarié) avait raison. la législation reste assez floue.
si vous avez une réponse, je suis preneuse pour la transmettre aux délégués du personnel.
merci !
c'est une histoire de jours ouvrés et jours ouvrables.
nous n'avons pas encore réussi à savoir lequel des 2 (employeur et salarié) avait raison. la législation reste assez floue.
si vous avez une réponse, je suis preneuse pour la transmettre aux délégués du personnel.
merci !
Re: congés trimestriels/CCN 66
La législation est trés clair il s'agit de 6 jours ouvrés et non discociable.
Les jours ouvrés ne compte pas les samedis ni les dimanches.
Lisez la CC
Les jours ouvrés ne compte pas les samedis ni les dimanches.
Lisez la CC
Re: congés trimestriels/CCN 66
ccn de 1966 :annexe 3 article 6.Vous avez droit à 6 jours consécutifs par trimestre ( sauf juillet, aout ,septembre)dans ces congés ne sont pas compris les jours fériés et le repos hebdomadaire.la convention est consultable sur le site legifrance , le numéro d'accès est 3116.
Re: congés trimestriels/CCN 66
Ce n'est pas légal. Tu as le droit de jeter un coup d'oeil à la CC 66 qui doit être à disposition des salariés.
Bon courage
Karim
Bon courage
Karim
Re: congés trimestriels/CCN 66
qui a droit au congés trimestriels car je travaille dans une pouponnière comme auxiliaire de nuit et nous n'avons pas droit au congés trimestriels mais le personnel de jour oui est ce légal merci
Re: congés trimestriels/CCN 66
FAFOU.annexe 3 de la ccn de 1966 : les CT sont dûs au personnel pédagogique , éducatif, et social.Mais de quelle convention collective reléve tu ?
Re: congés trimestriels/CCN 66
FAFOU. classés à l'annexe 4 de la CCN de 1966 les aux de puer ont droit à 3 jours de CT non compris les jours fériés et le repos hebdo.Ceci au cours des 3 trimestres ne comprenant pas les congés annuels.Le probléme est que travaillant dans foyer départemental tu me sembles relever de l'ASE.Il faudrait donc voir cette législation particulière quant à ton statut en interrogeant un syndicat .S'il n'y a pas de syndicat ou de DP dans l'établissement, vois entre autres le syndicat départemental de la santé et de l'action sociale , dont tu peux avoir l'adresse dans les pages jaunes ou en passant par une union locale interprofessionnelle qui t'orientera.