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congés trimestriels/CCN 66

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coccinelle

congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par coccinelle » 01 avr. 2006 10:51

je bosse dans une asso 1901. Nous appliquons la 66 depuis peu. Pour les congés trimestriels (3X6 jours) notre employeur compte le samedi (bien que la structure n'ouvre jamais le samedi et dimanche). Exemple : si on prend 6 jours consécutifs à partir du lundi, le samedi est intégré comme étant le 6ème jour.
Qui peut me dire si cette pratique est conforme ?
Merci.

viej

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par viej » 01 avr. 2006 16:22

Cela n'est pas legal le samedi et le dimanche n'entrent pas dans le decompte des CT il y a de nombreuses jurisprudences en ce sens ;demandez l'aide d'un syndicat ou de l'I du Travail

laetitiaf

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par laetitiaf » 02 avr. 2006 16:40

je travaille dans un ime avec le cc66. la direction applique le même système.
c'est une histoire de jours ouvrés et jours ouvrables.
nous n'avons pas encore réussi à savoir lequel des 2 (employeur et salarié) avait raison. la législation reste assez floue.
si vous avez une réponse, je suis preneuse pour la transmettre aux délégués du personnel.
merci !

JMichel

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par JMichel » 04 avr. 2006 17:41

La législation est trés clair il s'agit de 6 jours ouvrés et non discociable.
Les jours ouvrés ne compte pas les samedis ni les dimanches.
Lisez la CC

rinaldo

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par rinaldo » 06 avr. 2006 18:47

ccn de 1966 :annexe 3 article 6.Vous avez droit à 6 jours consécutifs par trimestre ( sauf juillet, aout ,septembre)dans ces congés ne sont pas compris les jours fériés et le repos hebdomadaire.la convention est consultable sur le site legifrance , le numéro d'accès est 3116.

kakou

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par kakou » 15 avr. 2006 18:36

Ce n'est pas légal. Tu as le droit de jeter un coup d'oeil à la CC 66 qui doit être à disposition des salariés.

Bon courage

Karim

fafou

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par fafou » 19 juin 2006 15:30

qui a droit au congés trimestriels car je travaille dans une pouponnière comme auxiliaire de nuit et nous n'avons pas droit au congés trimestriels mais le personnel de jour oui est ce légal merci

rinaldo

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par rinaldo » 19 juin 2006 20:59

FAFOU.annexe 3 de la ccn de 1966 : les CT sont dûs au personnel pédagogique , éducatif, et social.Mais de quelle convention collective reléve tu ?

rinaldo

Re: congés trimestriels/CCN 66

Message non lu par rinaldo » 22 juin 2006 18:44

FAFOU. classés à l'annexe 4 de la CCN de 1966 les aux de puer ont droit à 3 jours de CT non compris les jours fériés et le repos hebdo.Ceci au cours des 3 trimestres ne comprenant pas les congés annuels.Le probléme est que travaillant dans foyer départemental tu me sembles relever de l'ASE.Il faudrait donc voir cette législation particulière quant à ton statut en interrogeant un syndicat .S'il n'y a pas de syndicat ou de DP dans l'établissement, vois entre autres le syndicat départemental de la santé et de l'action sociale , dont tu peux avoir l'adresse dans les pages jaunes ou en passant par une union locale interprofessionnelle qui t'orientera.

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