congés trimestriels

[rinaldo]

oui yohan il y a deux CCN de 1951 , celle d'octobre ( secteur non lucratif , et celle de juin ( secteur lucratif).

[caty]

Yoan
Si je peux me permettre , il n'existe qu'une seule et même ccn51
Hospitalisation, soins, cure, garde (établissements privés à but non lucratif)
Quant au fait que certains établissements béneficient d'un 13 mois c'est surtout qu'ily a eu des accords d'entreprise dans le temps, avant la refonte de la cn51 qui est entrée en vigueur en juillet 2003.
Quant aux cts. ils existent bien dans la 51(pas de 13 mois dans la 51)

CHAPITRE V : CONGES.
TITRE IX : CONGES PAYES.
09.05 CONGES PAYES EXCEPTIONNELS.
Duré



La durée de ces congés supplémentaires, qui peut - au titre de chacun des trois trimestres - atteindre :

- pour les personnels éducatifs : six jours ouvrables consécutifs ;

- pour les autres personnels : trois jours ouvrables consécutifs,
est calculée proportionnellement au temps de travail effectif dans le trimestre.

article 09.05.3


Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).

CHAPITRE V : CONGES.
TITRE IX : CONGES PAYES.
09.05. CONGES PAYES EXCEPTIONNELS.
Réduction de durée.

Les absences - à l'exception de celles mentionnées à l'article 09.02.2 - donnent lieu :

- par quinzaine ou fraction de quinzaine en ce qui concerne les personnels éducatifs ;

- par mois ou fraction de mois en ce qui concerne les autres personnels,
à un abattement d'une journée.

Toutefois, et par dérogation à l'article 09.02.3, les absences justifiées par la maladie sont considérées comme temps de travail effectif dans la limite de quinze jours par trimestre ouvrant droit à ces congés.
article 09.05.4


Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).

CHAPITRE V : CONGES.
TITRE IX : CONGES PAYES.
09.05. CONGES PAYES EXCEPTIONNELS.
Réserve.

Les congés payés supplémentaires n'ouvrent pas droit à la prolongation de la durée des congés prévue par l'article 09.03.4 de la présente convention.

:AieAieAie!: :AieAieAie!: :AieAieAie!:

[hadelin mylène]

bonjour
les congés trimestriels sont assimilés à des congés annuels supplémentaires et sont donc assujettis à ceux-ci dans le calcul des droits
mon employeur ne m'accorde que 3 jours de CT sous prétexte maladie 2 semaines en mai
est-ce normal
merci :yawn:

[rinaldo]

Mylene.art 6 de l'annexe 3 de la CCN de 1966" la determination de ces congès est fonction des périodes de travail effectif" determinés par l'article 22.
article 22 " les absences pour maladie sont assimilées a du travail effectif" .tu as donc droit a l'integralité de tes CT.consulte la CCN de mars 1966 sur le site du JO " legifrance" . numéro d'accès à la convention 3116.

[hadelin mylène]

:AieAieAie!: merci de l'info.... mon employeur me harcèle depuis début mars et cela fait du bien de rencontrer un espace de vie positif, communicatif...
ce soir crevée
donc merci my

[mali]

voilà, ça commence à être un bo bazar dans les établissements du secteur adulte puisque les congés tri ne sont plus attribués aux derniers embauchés (depuis janvier 2002!) alors imaginez ce que provoque l'inéquité de 15j de congés pour des salariés qui font le même boulot! et on doit continuellement améliorer l'accueil des personnes handicapées? mais dans quelles conditions???????????????????
et fo pas rêver, rapidement les C.T seront intégralement supprimés! d'ici quelques mois ou années.. alors comment réagir pour conserver un "bien être" de travail? merci de vos avis

[siamois]

alors là j'en reviens pas, dans notre établissemnt les CT ont été supprimés en 1983 environ, date à laquelle l'annexe 10 a été adoptée. Par contre les embauches après cette date n'y avaient plus droit. Les anciens les ont toujours. C'est pas la jungle ça ? Comment peut-on travailler avec des collègues ayant plus d'avantage que les autres ? Et bien, nous n'avons pas le choix. Mais les choses vont probablement changer sous peu, puisque notre convention 66 est en effervescence et risque de nous surprendre encore. Les syndicat tentent depuis des mois de l'améliorer, mais devinez qui s'y oppose ? Les syndic employeur tout simplement. Restez à l'écoute, nos porte monnaies ne sont pas au bout de leur peine.

[tata18]

Je relance un peu le sujet des congés trimestriels en secteur adultes. Nous non plus nous n'y avons pas le droit (foyer travailleurs adultes handicapés) alors que la pénibilité des amplitudes horaires pourrait les justifier (ainsi que le public qui devient de plus en plus lourd car nous avons de plus en plus de personnes relevant de la S;A;J) J'ai entendu dire qu'une structure PEP aurait eu gain de cause, quelqu'un en a entendu parler??
Bonne soirée à tous.

[Eve]

Une petite question sur les CT.

Je dépends de la CC 1966.
Je travaille dans l'administratif.
Jusqu'à ce jour, nous avions droit à 18 jours de CT. Mais les nouvelles négociations, laisseraient apparaître que nous perdrions ces acquis et n'aurions plus droit qu'à 3 jours.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si c'est légal de toucher à des acquis.

Merci

[Pat]

Dans les etablissements dans lesquels j ai travaillé :
- personnel educatif 6 jours par trimestre

- personnel administratif et personnel paramédical 3 jours par trimestre

Cela semble etre la pratique
qui aurait la ref du texte précisant cette différence?
merci !!