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Informations légales

Informations légales

 

Le présent site est édité et hébergé par la société Social Connexion dont le siège social est situé au 52 Avenue de la Gravière 84160 PUYVERT au capital social de 2000 euros, enregistré au RCS d’Avignon sous le numéro 451 840 953. Son numéro de SIRET est : 451 840 953 00033. Son code APE est : 6201Z. Son numéro de TVA intra-communautaire est : FR57451840953.

Informatiques & Libertés:

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi. Informatique et Libertés. ).Vous pouvez exercer ce droit via la page Contact ou à l’adresse suivante : Social Connexion 52 Avenue de la Gravière 84160 PUYVERT

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

I - DROITS ET OBLIGATIONS

1) Respect des données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, Social Connexion, société éditrice du site LESOCIAL.FR, s'engage à informer les internautes sur lesquels des données personnelles sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant (rectification, complément, clarification, mise à jour, suppression des informations inexactes, périmées ou interdites)

Il suffit pour exercer ce droit de contacter Social Connexion en lui adressant un message via l'adresse suivante :

http://www.socialconnexion.com/

Social Connexion est amenée à collecter des données personnelles sur les internautes se connectant au site par les modalités suivantes :

- par le biais de formulaires utiles aux rubriques proposées sur le site LESOCIAL.FR
- pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site par les internautes.
- En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur LESOCIAL.FR. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur LESOCIAL.FR ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google : http://www.google.com/privacy_ads.html

2) Sécurité des données fournies par les internautes

Qu'il s'agisse des données personnelles, ou de tout élément quel que soit sa nature, transmis par un internaute pour alimenter quelque rubrique que ce soit de ce site, Social Connexion s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger ces données, mettre ses meilleurs moyens en œuvre pour qu'elles ne soient ni interceptées ni déformées, ni amputées sous réserve du respect des obligations de liceïté et de l'Ordre Public, ci-après définis et de respect des lois et réglementations précisées ci-après.

Social Connexion est soucieuse du respect des lois et règlements en vigueur qu'elle mettra tous les moyens en œuvre pour respecter et faire respecter : toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient être causés à un internaute amené à consulter son site ou à un tiers par suite de cas de force majeure, d'évènements indépendants de sa volonté, en particulier de la violation des présentes conditions générales d'utilisation et des lois et règlements par les internautes consultants et utilisateurs du présent site nonobstant les avertissements donnés.

C'est ainsi notamment que :

- toute donnée sous quelque forme que ce soit, reçue par Social Connexion par l'intermédiaire de son site WEB est présumée non confidentielle et pouvoir être accessible à tout public sur son site,

- tout auteur de cet envoi donne expressément à Social Connexion une autorisation de diffusion sur son site et d'utilisation par les internautes qui seront amenés à le consulter le reproduire, le modifier, le transmettre, le représenter, sous quelque support et quelque mode de reproduction ou distribution que ce soit, y compris par des moyens techniques non encore créés à ce jour, sans aucune restriction,

- Social Connexion s'engage à réaliser tous les efforts raisonnables pour tenter d'identifier et localiser les internautes émetteurs des dites données

- toutefois, Social Connexion n'est tenue que d'une obligation de moyen raisonnable et n'est pas tenue d'une obligation de résultat,

3) Permanence de la consultation par l'internaute lui-même

De même, Social Connexion mettra les moyens nécessaires en œuvre pour assurer autant que possible la consultation permanente du site 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou d'évènements indépendant de sa volonté et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

En conséquence, la responsabilité de Social Connexion ne saurait être engagée si son site était indisponible pour des raisons de force majeure, telle que la défaillance du réseau public, d'électricité, grève, tempête, guerre, tremblement de terre, défaillance du réseau des télécommunications, perte de connectivité INTERNET, dus aux opérateurs publics et privés dont elle dépend, arrêt pour intervention technique de maintenance sur quelque élément que ce soit,

Elle ne saurait non plus être pour responsable des conséquences directes ou indirectes ou de tout dommage qui affecterait l'internaute ou des tiers, qui ne seraient pas dues à une carence de mise en œuvre de moyens raisonnables de sa part pour assurer ses obligations.

La présente clause limitative de garantie est considérée comme essentielle et déterminante et toute non acceptation de cette clause doit dissuader tout internaute de poursuivre la consultation ou l'utilisation du site.

4) Toute réclamation concernant le présent site doit être adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse SOCIAL CONNEXION 52 AVENUE DE LA GRAVIERE 84160 PUYVERT
.

5) Droit de modification par Social Connexion :

Social Connexion se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

· de supprimer, modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site ainsi que le site lui-même,
· de modifier et actualiser les présentes conditions d'utilisation : IL EST DONC IMPERATIF DE REPRENDRE CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION A CHAQUE CONSULTATION DU SITE

6) Clause limitative de responsabilité - Contenu des données :

- Les idées exprimées dans les documents, rapports ou articles contenus par le site sont celles de leurs auteurs respectifs, ne reflètent pas nécessairement celles de Social Connexion et n'engagent que leurs auteurs dont les obligations figurent au chapitre adéquat.

Cette clause est donc le contrepoint exact des engagements de l'internaute consultant le présent site, ci-après définis.

- Notamment, l'internaute, fournisseur de données, décharge Social Connexion de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité, licéïté des données qui seront stockées ou diffusées par le site puisque l'irrégularité de ces données ne pourrait être que le résultat d'une violation des obligations ci-après auxquelles il s'engage.

Social Connexion ne donne donc aucune garantie expresse ou implicite sur l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, l'actualité, la pertinence ou la fiabilité des informations figurant sur le présent site, même si elle s'applique à utiliser tous les moyens qui lui sont possibles pour éviter la communication d'informations qui ne répondraient pas aux caractéristiques X souhaitées.

- L'utilisation par l'internaute du présent site est effectuée à ses propres risques notamment l'internaute décharge Social Connexion de toute responsabilité et tout risque en cas de perte résultant des télétransmissions ou d'utilisation de fichier ou tous autres éléments y compris en cas de transmission de virus : l'internaute renonce donc de ce chef à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages à l'encontre de Social Connexion.

- Les présentes clauses limitatives ou exonératrices de responsabilité ne sont admises que dans les limites de la loi applicable comme précisé ci-après.

TOUTE CORRESPONDANCE ELECTRONIQUE EST SUJETTE A UNE POSSIBLE INTERCEPTION, PERTE OU ALTERATION PAR UN TIERS : SOCIAL CONNEXION NE PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE DE CE CHEF POUR TOUT DOMMAGE NOTAMMENT LA VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITE

- Social Connexion exclut toute responsabilité du fait de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du site ou d'une insuffisance de rapidité d'accès pour quelque raison que ce soit.

- Social Connexion est exonérée de toute responsabilité du chef des contenus des informations figurant sur le site, d'erreur, d'omission, de non mises à jour etc…en particulier des informations fournies par des tiers.

- Social Connexion n'engage pas sa responsabilité quant aux sites cibles vers lesquels les liens hypertextes peuvent orienter les internautes :

- En effet, Social Connexion n'est pas à l'origine et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et ne peut donc être responsable de leur contenu, ces sites étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

- Social Connexion ne garantit pas non plus que les liens hypertextes proposés sur son site orientent vers des sites accessibles librement : certains peuvent n'être accessibles que selon certaines modalités.

 

II - OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE CONSULTANT OU UTILISATEUR DU SITE QUELLE QUE SOIT LA RUBRIQUE

TOUT UTILISATEUR DU PRESENT SITE EST A LA FOIS EMETTEUR ET RECEPTEUR D'INFORMATIONS : C'EST POURQUOI IL DOIT SE SENTIR PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE LA FACON DONT IL ACCEDE A L'INFORMATION ET DONT IL LA TRANSMET EN S'ENGAGEANT A RESPECTER STRICTEMENT LES OBLIGATIONS CI-APRES.

TOUT NON RESPECT DE CES OBLIGATIONS EXPOSE L'UTILISATEUR A DES REACTIONS NOTAMMENT A DES POURSUITES JUDICIAIRES.

- L'internaute est responsable des informations ou données diffusées sur le présent site : en conséquence, il s'engage à ne pas diffuser d'éléments d'information quelle que soit leur nature sur ce site qui soient illicites, non conformes aux lois et règlements en vigueur, dont il ne soit l'auteur ou pour lesquels il ne dispose pas d'autorisation écrite préalable du propriétaire ou titulaire régulièrement établi, ou qui ne soient pas destinés à une diffusion au public qu'il s'agisse de textes, d'image, son, etc…

- En vertu de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les courtes citations et la reproduction réservée à un usage privé des créations d'autrui sont autorisées.

- Tout internaute utilisateur du présent site se reconnaît informé que toute information image, ou donnée qu'il diffuse sur le site, peut être copiée, reproduite, représentée modifiée ou transformée, téléchargée par les utilisateurs

- Il s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et notamment les lois et règlements sur l'informatique, les libertés, les données personnelles, le droit à l'image, le droit de la presse, les droits d'auteur,

- L'utilisateur du site est responsable de tout dommage qu'il peut causer à des tiers du fait de l'utilisation du site ou de l'un de ses éléments.

- L'utilisateur renonce à exercer tout recours contre Social Connexion dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation du site ou de l'un de ses éléments ou de l'un son exploitation.

- Il garantit Social Connexion de tout recours qui pourrait être entrepris à son encontre par des tiers en raison du contenu des informations et données transmises sous quelque forme que ce soit.

- L'internaute ne peut diffuser de documents ou informations de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène, ou de manière générale illicite, ni utiliser le présent site à des fins de menace, harcèlement, injure, ou pour violer les droits des tiers, transmettre des documents protégés sur lesquels il n'ait pas obtenu préalablement les autorisations écrites indispensables.

- L'internaute s'interdit de transmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des données altérées, ou de falsifier la source ou l'origine de tout élément contenu dans les éléments transmis.

- L'internaute s'interdit de gêner l'accès d'autres utilisateurs ou d'utiliser les présentes rubriques à d'autres fins que la communication individuelle notamment il s'interdit de les utiliser à des fins publicitaires ou en vue de proposer des biens ou services.

- Toute violation de l'une de ces obligations peut engager votre responsabilité civile ou pénale et entraîner la résiliation de votre autorisation d'accès à certaines rubriques.

- Tout utilisateur ou consultant du présent site s'engage à prendre toute précaution ou mesure de sécurité nécessaire pour s'assurer que l'utilisation du présent site le protège contre la contamination par virus ou tout autre élément de nature à causer des dommages tels que perte de programme, de données, etc…

- Chacun des éléments constituant le site LESOCIAL.FR (texte, graphisme, logiciel, photographie, image, vidéo, son, plan, nom, logo, marque, base de données etc…), déposé ou non ainsi que l'ensemble du site lui-même et des compositions particulières créées par la totalité de ces éléments ou certains d'entre eux sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive et personnelle de Social Connexion soit pour avoir été créés par elle, soit parce qu'elle a régulièrement obtenu, préalablement, les autorisations requises des titulaires des droits.

Il est donc strictement interdit à tout internaute consultant ou utilisateur qui aurait accès à ce site d'utiliser, reproduire ou représenter même partiellement, modifier, adapter, traduire, ou distribuer sur tout autre support de quelque nature qu'il soit, l'un quelconque des éléments ou des combinaisons d'éléments ou la totalité du site lui-même par quelque moyen technique que se soit existant ou à venir, sans l'autorisation expresse préalable et écrite de Social Connexion.

Les seules autorisations données par Social Connexion le sont aux conditions suivantes :

1. La reproduction sans aucune altération et en un seul exemplaire pour utilisation strictement privée sur écran monoposte ou pour copie de sauvegarde en tirage papier à des fins privées.

2. La création d'un lien hypertexte aux deux conditions cumulatives suivantes :

· avec accès uniquement sur la page d'accueil du site sur laquelle figure le nom LESOCIAL.FR et l'adresse URL complète du site en accès gratuit avec ouverture d'une nouvelle fenêtre, en s'interdisant toute pratique d'appropriation du type " framing " par encadrement de la page importée, ou bien mise en place de lien hypertexte profond ayant pour effet de faire apparaître le présent site sans mentionner la source notamment, l'adresse URL du site LESOCIAL.FR ou en renvoyant directement aux pages secondaires dudit site et non sur sa page d'accueil sans signaler à l'internaute de façon claire et sans équivoque qu'il est dirigé vers un autre site que le site initial

· seulement après information et autorisation préalable de Social Connexion par tout moyen utile.

Toute mise en place de lien hypertexte sans le respect de ces conditions constitue une action déloyale et parasitaire dont Social Connexion se réserve de demander réparation judiciaire.

Toute utilisation qui ne respecterait pas les prescriptions ci-dessus constitue une violation des droits d'auteur et une contrefaçon. La contrefaçon est un délit pénal susceptible d'entraîner une condamnation en vertu de l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'application des peines suivantes : 2 ans d'emprisonnement, et 152 449,02 Euro d'amende, sans préjudice des dommages - intérêts qui pourraient être réclamés pour le préjudice causé ou pour la violation du droit à l'image ou de tout autre droit.

Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le présent site est également protégé dans la mesure où il constitue une base de données par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998.

Pour toute demande d'autorisation, pour une quelconque reproduction, représentation ou diffusion ou création de lien hypertexte, une demande doit être adressée à Social Connexion à l'adresse ci-dessus ou à son adresse e-mail.

 

III - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE

Tout litige né ou à naître pouvant résulter de l'utilisation du site de Social Connexion relève de la loi Française que ce soit sur le fond ou la forme, et le Tribunal est celui du siège de Social Connexion (AVIGNON).

Dans l'hypothèse où l'une des conditions générales ci-dessus serait jugée nulle, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette décision ne peut en aucun cas affecter la validité, ni l'application des autres dispositions des présentes conditions générales.

 

 

 

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