Le récent rapport publié par le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) alerte sur la souffrance psychique des enfants et des adolescents, ainsi que sur le déficit chronique de moyens alloués aux dispositifs de soin, d’éducation et d’intervention sociale en France. Nous avons détaillé dans notre précédent article l’augmentation continue et inappropriée de la consommation de médicaments psychotropes en population pédiatrique en France.

Nous analysons ici l’idée ancienne qu’un trouble mental peut être causé par une anomalie cérébrale. Et que, étant d’origine biologique, ce dysfonctionnement peut être solutionné par un traitement chimique, électrique ou mécanique. Une approche favorisée de longue date, mais dont les résultats demeurent limités. Car, de fait, des anomalies sont « associées » à des troubles mentaux… le problème porte sur leur causalité.

Ces prescriptions, souvent en dehors des consensus scientifiques internationaux et des dispositifs réglementaires (Autorisations de mise sur le marché et recommandations des agences de santé), viennent en contradiction avec les propos de l’OMS qui alertait, en 2022 encore, sur le fait que, « partout dans le monde […], les pratiques actuelles placent les psychotropes au centre de la réponse thérapeutique, alors que les interventions psychosociales et psychologiques et le soutien par les pairs sont aussi des pistes à explorer, qui devraient être proposées ».

L’organisation internationale adopte sur le sujet une position forte, affirmant que « pour réussir à définir une approche de santé mentale intégrée, centrée sur la personne, axée sur son rétablissement et fondée sur ses droits, les pays doivent changer et ouvrir les mentalités, corriger les attitudes de stigmatisation et éliminer les pratiques coercitives ». Pour cela, ajoute-t-elle, « il faut absolument que les systèmes et les services de santé mentale élargissent leur horizon au-delà du modèle biomédical ».

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), chargé par le Premier ministre d’apporter une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, vient de publier un rapport sur la souffrance psychique des enfants et les moyens dont nous disposons pour y remédier.

Ce travail s’inscrit dans un contexte particulièrement préoccupant, dans lequel on observe une aggravation des problèmes de santé mentale des jeunes, qui entraîne même une augmentation de la suicidalité. La situation est arrivée à un point d’urgence tel que des collectifs soignants ont multiplié les tribunes et les alertes.

Les trois dernières années, marquées par des politiques de lutte contre le Covid qui ont eu un impact sévère sur les jeunes, ont certes contribué à aggraver le problème. Mais celui-ci ne s’y limite pas, loin de là.

Au 1^er janvier 2023, la France comptait 72 173 personnes détenues pour 60 670 places de prison réparties au sein de 184 établissements pénitentiaires.

En constante augmentation depuis la fin du premier confinement de 2020, les taux d’incarcération et de surpopulation ne cessent de battre des records.

Ces chiffres, régulièrement repris par les médias, ne donnent cependant qu’une vision « statique » de la population carcérale qui, en réalité, est en constant renouvellement du fait d’une surreprésentation des courtes peines. Près de la moitié des incarcérations durent en effet moins d’une année.

Ainsi, le flux de personnes qui, chaque année, font l’expérience d’une peine de prison est autrement plus élevé. Ce sont environ 65 000 personnes qui sont libérées annuellement en France – un chiffre qui ne prend pas en compte certaines formes de libérations sous contrainte.

Bien que la libération soit souvent attendue avec impatience par celles et ceux qui ont enduré une incarcération, elle est rarement dénuée de difficultés matérielles ou administratives, qu’il s’agisse d’accéder à un emploi, à un logement, à des droits sociaux ou encore à des soins.

La sortie de prison est bien souvent une nouvelle épreuve sur le parcours des personnes détenues, en particulier lorsqu’elles souffrent de troubles psychiatriques graves. Or, l’état de santé mentale précaire de la population carcérale n’est plus à démontrer.

La question de la fin de vie est un débat qui revient régulièrement en France, et d’autant plus vivement ces derniers mois du fait de la mise en place d’une convention citoyenne sur le sujet. Inscrite dans un débat national, cette dernière permettra aux 185 citoyennes et citoyens tirés au sort d’échanger « afin d’esquisser des perspectives nouvelles et des consensus sur le sujet de la fin de vie ». Les travaux produits seront rendus publics en mars 2023.

L’évolution possible de la législation dans ce domaine sensible a amené François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, à déclarer en septembre 2022 que, si le pays ouvrait la possibilité d’une aide active à mourir, les médecins devraient pouvoir bénéficier d’une « clause de conscience ».

Connue chez les médecins et autres professionnels de santé, la clause de conscience existe aussi dans d’autres professions – notamment les journalistes. Sa création a même été un temps évoquée pour les maires, mais n’a jamais abouti.

Mais de quoi s’agit-il concrètement en ce qui concerne les professionnels de santé ? À qui et, surtout, à quels actes s’applique-t-elle déjà ? Et quels usages pourraient en être fait demain ? Il est important de connaître ce que dit la loi, et ce qui existe déjà dans des pays ayant déjà légiféré sur ce sujet.

L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 garantit le droit d’accès aux soins pour tous. Il précise en effet que :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux […]  »

Or, alors même que la population française vieillit, ce droit d’accès aux soins est de plus en plus difficile à garantir, dans un contexte de crise de l’hôpital et d’insuffisance des effectifs en médecine de ville.

Médias et personnalités politiques se font d’ores et déjà l’écho des problèmes que rencontrent certains citoyens pour se soigner. Dans une telle situation, il arrive que des individus renoncent aux soins. En quoi consistent précisément ces renoncements aux soins ? Qui concernent-ils ? Des travaux de recherche permettent d’éclairer ces questions.