Le 9 juillet 2021 paraissait dans Le Monde une tribune d’un collectif de huit femmes dit « des sans-suite ». Toutes affirment avoir été victimes de violences sexuelles commises par le même homme et avoir porté plainte. Pour plusieurs d’entre elles, l’échec des démarches judiciaires s’explique par la prescription des faits, survenus, selon leurs témoignages, il y a plusieurs années. Tout comme l’affaire mettant en cause le politologue Olivier Duhamel, accusé de viol et d’inceste par l’autrice Camille Kouchner avant que l’enquête ne soit classée sans suite « en raison de la prescription ».
Cette tribune ranime donc la question de la prescription des faits dans le cadre de violences sexuelles.
Ces faits doivent-ils relever de l’imprescribilité comme le soutiennent certaines associations de victimes ?
L’état du droit actuel a déjà pris en compte dans une certaine mesure le tournant sociétal et la situation des victimes avec l’allongement des délais de prescriptions.
Rappelons que, lorsqu’un mineur est atteint par une infraction sexuelle, il ne va pas systématiquement porter plainte contre son agresseur. L’incompréhension, la honte, la peur de représailles et même un sentiment de culpabilité peuvent le faire reculer. Il en va de même de la crainte qu’il peut avoir à l’égard de ses parents, renforcée et complexifiée lorsque l’auteur de l’infraction est justement l’un d’eux ou un membre de la famille.