Attendue depuis 2015, la réforme des formations en travail social vient de paraître au journal officiel du 22 Août 2018. Le grade Licence sera conféré aux nouveaux diplômés.
Publics concernés : étudiants poursuivant une formation en travail social menant à l'un des cinq diplômes d'Etat suivants : diplôme d'assistant de service social, diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ; chefs ou directeurs d'un établissement de formation en travail social dispensant une formation préparant à un diplôme de travail social.
Le nouveau décret relatif aux formations d'ASS, ES, EJE, ETS, CESF est sorti.
Objet : organisation des formations en vue de l'obtention d'un diplôme d'Etat du travail social.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle de la formation, à la validation des acquis de l'expérience et à l'agrément des établissements de formation.
Il précise les dispositions relatives au socle commun des formations du travail social et définit l'organisation des formations en vue de l'obtention des diplômes d'Etat du travail social qui confèrent le grade de licence. Ce socle commun a notamment pour finalité de faciliter la construction des parcours professionnels tout au long de la vie.
Il précise que les formations engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret, et que les étudiants s'inscriront aux formations telles que modifiées par ce décret à compter de la rentrée 2018, en vue d'une délivrance des diplômes en 2021, à l'exception de la formation du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale pour lequel les nouvelles modalités mises en place par le texte sont applicables à compter du 1er septembre 2020.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de l'éducation et des décrets qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Contenu et Organisation de la formation
La formation comporte 1 450 heures d'enseignement théorique et 2 100 heures (60 semaines) de formation pratique.
La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement relatif aux pratiques informatiques et numériques.
Le contenu de chacun des domaines de formation est précisé à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.
La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.
Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la durée totale obligatoire de la formation pratique est de 60 semaines (2 100 heures) Elle se déroule sous la forme de trois périodes de formation pratique :
- la première période de formation pratique d'au moins 8 semaines est suivie au cours des deux premiers semestres. Cette période peut être scindée en deux fois quatre semaines. Elle peut se dérouler sur deux sites qualifiants. La totalité de cette formation pratique est effectuée auprès d'un référent professionnel éducateur spécialisé ;
- les deuxième et troisième périodes de formation pratique sont d'une durée totale de 52 semaines. Elles peuvent se dérouler sur deux ou trois sites qualifiants. Au moins les deux tiers de ces formations pratiques sont effectués auprès d'un référent professionnel éducateur spécialisé.
Ces formations pratiques, dont l'une peut être effectuée dans une structure recevant du public en situation d'hébergement, doivent être représentatives d'expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d'intervention.
Les objectifs de la formation pratique sont précisés à l'annexe III « Objectifs des périodes de formation pratique » du présent arrêté.
Chaque formation pratique fait l'objet d'une convention établie entre l'établissement de formation, l'étudiant et le responsable de la formation pratique. Cette convention précise les modalités de déroulement de la formation pratique, ses objectifs, notamment en matière d'apprentissages professionnels, les modalités d'évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel et les modalités d'organisation du tutorat. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des étudiants établi par le site qualifiant.
Les autres décrets et arrêtés concernant les diplômes d'ASS, EJE, ES, ETS, CESF du mois d'Août 2018
Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324454&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324536&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324563&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324590&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324617&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324644&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324672&dateTexte=&categorieLien=id
