Depuis que la « crise des réfugiés » de 2015 a précipité la montée de l’extrême droite en Europe, le débat sur l’impact de la migration sur les États-providence fait rage sur le continent. Il n’est donc guère surprenant que les migrants, qu’ils soient de l’UE ou non, aient encore du mal à accéder aux prestations sociales dans leurs pays européens de résidence. Les immigrés sont pourtant plus exposés à la précarité : en 2019, 45 % des citoyens non européens et 26 % des citoyens d’autres États membres de l’UE étaient exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre 20 % des citoyens nationaux, selon Eurostat.

En tant que chercheurs du Centre d’études de l’ethnicité et des migrations (CEDEM) de l’Université de Liège, nous étions curieux de voir comment l’accès des immigrants aux prestations pouvait varier entre les États membres de l’UE. Soutenu par le Conseil européen de la recherche, notre projet a donné naissance à une base de données et à trois ouvrages qui recensent les conditions que les immigrés – européens et non européens – doivent remplir pour avoir accès aux prestations dans des domaines tels que les soins de santé, l’emploi, la vieillesse, la famille et l’aide sociale.

Tout au long du projet, nous avons été en contact avec des dizaines de migrants sénégalais, tunisiens et roumains et leurs proches dans différentes villes européennes, ainsi qu’avec des fonctionnaires et des ONG chargés de les aider à avoir accès aux prestations sociales. Les résultats de notre recherche permettent de tirer trois grandes leçons.

En 1985, San Francisco se dotait d’une loi faisant de celle-ci une sanctuary city (ville sanctuaire) pour les réfugiés venant d’Amérique centrale. Appuyée par la maire de l’époque, Dianne Feinstein, cette résolution fut étendue quelques années plus tard à tous les migrants. Elle imposait à la police de ne pas coopérer aux contrôles et arrestations effectuées par l’autorité fédérale de contrôle de l’immigration. Depuis ce moment historique, de nombreuses villes de part et d’autre de l’Atlantique se sont officiellement déclarées lieux d’accueil pour les migrants.

En Europe, le phénomène des villes-refuges a connu un développement important depuis les années 1990, sous l’impulsion de groupes cosmopolites tels que le Parlement international des écrivains. Celui-ci a donné naissance à ce qui est aujourd’hui l’International Cities of Refuge Network pour la protection des écrivains et journalistes menacés dans leur propre pays.

Parallèlement, en raison du processus de décentralisation du pouvoir politique, les municipalités sont devenues des acteurs de premier plan dans la gestion des migrations. Les villes ont donc commencé non seulement à se déclarer accueillantes en soutenant des politiques de protection et d’inclusion, mais surtout à structurer des réseaux avec d’autres villes partageant les mêmes idées à l’égard des questions d’asile.

Lorsque l’on parle actuellement d’inclusion, on a en vue l’intégration de toutes les diversités, sur le fond des différences de sexes, âges, origines ethniques, obédiences religieuses, etc. Intégration défendue par la loi. C’est en particulier ce qui se passe dans la vie économique : les entreprises qui se veulent « inclusives » suivent les courants actuels – et les règles. Ceci, parfois de façon superficielle ou exclusivement pour se conformer aux normes émergentes, sans mesurer en quoi la notion d’inclusion est tout à fait fondamentale.

Ce que l’on demande de nos jours, bien sûr à juste titre mais de manière insuffisante, sont les inclusions des personnes handicapées, des femmes, des jeunes, des personnes âgées, etc. Et cette manière dont l’inclusion et la diversité sont abordées revient à oublier que l’inclusion est sur le principe celle de chacune et chacun, indépendamment de quelque caractéristique que ce soit, physique ou psychologique (sexe, âge, couleur de peau, religion, orientation sexuelle, etc.).

Autrement dit, la véritable inclusion consiste en la reconnaissance universelle de l’irréductible individualité de chaque personne. Sans que l’inclusion ait à voir avec tel sexe, tel âge, telles origines ethniques, telle obédience religieuse, etc.

Bien comprendre l’inclusion demande de comprendre comment on s’écoute les uns les autres. Or, il suffit de constater que lorsqu’on fréquente quelqu’un depuis longtemps on croit connaître la personne, pour s’apercevoir du problème. Car lorsqu’on croit connaître quelqu’un, qu’on apprécie ou pas la personne, le plus souvent on ne s’adresse plus à la personne lors des échanges qu’on a avec elle, mais à l’idée qu’on en a acquise lors des expériences passées qu’on a eues avec elle.

De là viennent la plupart des malentendus, car alors on ne s’écoute pas. On pré-juge de ce que l’autre est ou veut ou fera en fonction du passé. Et on est enfermé dans l’idée qu’on a de l’autre. On ne s’écoute plus les uns les autres au présent.

Ce qui précède présente certains points communs avec la vie politique.

Dans la cité, les citoyens font le droit et le droit organise la vie des citoyens. Le droit, c’est la règle dont nous décidons entre nous pour établir un vivre-ensemble en cohérence avec des valeurs communes et des projets de société communs.

Le droit organise nos relations avec notre environnement. Il a pour mission de créer un espace de sécurité. Or la crise écologique que nous connaissons est source de désordres et de dangers. Il appartient donc au droit de gérer notre relation à la nature pour que nous vivions dans un monde durable : satisfaire nos besoins de manière raisonnable pour que chacun puisse vivre dans la dignité, générations actuelles comme générations futures.

Nous avons reçu la Terre en héritage. Ce bien commun, nous avons le devoir de le transmettre. C’est en ce sens qu’en 2005, notre bloc de constitutionnalité a intégré la Charte de l’environnement voulue par le président Jacques Chirac. Un texte bâti autour de cinq grands principes (pollueur-payeur, de prévention, de précaution, de développement durable et de participation) qui ont pour objectif d’organiser le développement durable de notre société. Ces principes, désormais à valeur constitutionnelle, se sont d’abord affirmés dans le droit international et les citoyens s’en sont emparés dans un second temps.

Ces toutes dernières années, la médiatisation des actions associatives, de la part des militants comme des activistes, a profondément modifié la donne. Les contentieux écologiques se multiplient en France et dans le monde. Notre édifice juridique s’en trouve bousculé. Il revient à la société tout entière de se mobiliser pour défendre le bien commun. Il s’agit d’une responsabilité aussi bien collective qu’individuelle.

Plus encore que le prélèvement forfaitaire (« flat tax ») à 30 % sur tous les revenus du patrimoine mobilier des particuliers (intérêts, dividendes et plus-values), la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) limité aux seuls biens immobiliers constituait bel et bien en 2017 la mesure phare de la révolution de la fiscalité patrimoniale du premier quinquennat du président de la République Emmanuel Macron.

Cette décision visait à réorienter l’épargne vers les investissements de l’économie réelle et l’emploi en renforçant l’attractivité du pays et en stoppant l’expatriation des grandes fortunes. Selon les dernières statistiques (de 2021 parues en juin 2022), le nombre d’assujettis à ce nouvel avatar de l’impôt sur la fortune française a logiquement diminué, avec 153 000 foyers imposables contre 358 000 pour la dernière année de l’ISF en 2017, les recettes chutant de 4,2 milliards d’euros à 1,37 milliard et l’actif net imposable total de 1 028 milliards d’euros avant la réforme à 373 milliards en 2021.