Il y a un peu plus d’un an que le projet de loi plein emploi a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre 2022 par Olivier Dussopt, ministre du Travail et par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Ce projet vise à autoriser « les proches aidants à faire valoir les compétences acquises dans la prise en charge de la dépendance ou de la fin de vie d’un membre de la famille », et prévoit également « la comptabilisation des périodes de mise en situation en milieu professionnel au titre de la durée minimale d’expérience requise pour prétendre à la VAE ». Ce type de déclarations publiques et politiques régulières depuis le Covid montrent qu’il y a un vrai engouement pour les questions de l’aidance en France.

Les récents événements en France qui font état de gestes dolosifs de harcèlement scolaire, potentiellement létaux, soulèvent la question de la lutte contre la violence et justifient un durcissement des sanctions à l’encontre des élèves tels que souhaité par le ministère de l’Éducation nationale.

En entreprise, ce phénomène de harcèlement existe aussi. On se souvient des révélations sur les nombreux cas de suicides chez Renault dans les années 2010, attribués aux conditions de travail et à des burn-out, des dépressions et des hauts niveaux de stress, qui sont autant de symptômes que le harcèlement engendre.

Mais comment définir précisément une situation de harcèlement au travail ? Sur ce point, les approches divergent, à l’image de ce que l’on peut observer en parallèle en matière juridique en France et au Québec, qui disposent pourtant du même Code Napoléon.

Le 31 août dernier, une policière a été assassinée à coups de machettes sous les yeux de son enfant de trois ans. Ce féminicide met en relief de nombreuses questions. Que sait-on des enfants exposés aux violences intrafamiliales ? Existe-t-il des différences de genre ? Comment réagissent les mères ? Quelles stratégies mettent en place les pères violents vis-à-vis de leurs enfants ? Quelles sont les séquelles psychologiques possibles pour un enfant exposé à de telles violences ?

J’ai mené et dirigé quatre recherches de 2018 à 2022 sur les violences faites aux femmes et aux enfants dans différents contextes (échantillon : 2523 femmes, 453 enfants et 374 hommes). Couplées avec les statistiques officielles des violences sur mineur·e·s, ces enquêtes offrent des données permettant de mieux appréhender l’exposition à la violence dans l’enfance et d’ouvrir des pistes de réflexion sur son impact.

Au cours des dix dernières années, le nombre de migrants dans le monde a augmenté de 23 % selon l’OCDE, du fait de la multiplication des conflits armés, des crises économiques ou encore des catastrophes naturelles.

Ces mouvements de populations impliquent fréquemment des femmes jeunes, et le nombre d’enfants nés de mères d’origine étrangère est en augmentation dans de nombreux pays. C’est le cas notamment en France, où ce phénomène concerne une naissance sur quatre.

La question de l’état de santé de ces femmes pendant la grossesse et dans ses suites a fait l’objet de différentes études scientifiques. Elle n’est pourtant pas réellement tranchée, car leurs conclusions divergent : certaines indiquent que les femmes migrantes courent un risque plus élevé, d’autres, non.

Pour comprendre l’origine de ces différences, nous avons effectué une revue systématique des travaux scientifiques portant sur la santé maternelle des femmes migrantes et non migrantes dans les pays à revenus élevés, doublée d’une méta-analyse, en nous focalisant sur les complications graves.

Nos travaux indiquent qu’il existe bel et bien des différences réelles de santé maternelle entre les femmes migrantes et non migrantes, qui varient non seulement en fonction du pays d’accueil, mais aussi du pays d’origine.

En ouvrant l’aide médicale à la procréation (AMP ; on parle aussi de procréation médicalement assistée ou PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, de même qu’en autorisant l’autoconservation des gamètes en dehors de toute indication médicale, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait entrer cette technique auparavant exclusivement médicale dans le domaine sociomédical.

Or, parmi les aspects sociétaux pris en compte par la loi, la question de l’accès aux origines des enfants nés de tiers donneurs constitue un point majeur de discussions, qui n’a cessé de s’amplifier au fil des années.

La question de l’« anonymat du don de gamètes » est en effet en réalité celle de l’accès à leurs origines des personnes conçues par une technique d’AMP « exogène », c’est-à-dire faisant intervenir un tiers via un don de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryon.

La loi ouvre désormais la possibilité, pour ces personnes, de demander à connaître leurs origines à leur majorité. À cet effet, une commission dédiée a été créée par le texte : la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD).

Qu’a changé la nouvelle loi ? À quelles informations peuvent espérer accéder les personnes désireuses de connaître leurs origines ? Comment fonctionne la CAPADD, et quel est le bilan de sa première année d’activité ? Voici ce qu’il faut savoir.