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SOLIDARITES

Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?

Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie » entame cette semaine son parcours législatif. Une commission parlementaire spéciale a travaillé sur le projet de loi avant qu’il ne soit soumis aux débats dans l’hémicycle.

Le président de la République ayant annoncé qu’il n’y aurait pas de procédure d’urgence sur ce sujet, on peut prévoir un vote définitif avant l’été.

Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’évolution des droits des malades qui a débuté il y a une vingtaine d’années et qui a consacré la possibilité pour les patients de refuser des investigations ou un traitement quand bien même cela mettrait sa vie en péril. Ce à quoi s’est ajoutée la mise en place des directives anticipées. Dans ces dernières, le patient va exprimer ses volontés relatives à sa fin de vie. Elles englobent dans des droits désormais reconnus aux patients, la condamnation de l’acharnement thérapeutique ou encore la sédation profonde et continue permettant de soulager des souffrances insupportables quand bien même cela aurait pour conséquence d’abréger la vie.

La première partie du projet de loi est consacrée aux soins d’accompagnement, notion plus large que celle de soins palliatifs, et aux droits des malades. La deuxième partie du texte est consacrée à « l’aide à mourir ». Penchons-nous sur cette dernière : alors qu’il s’agit de se donner la mort ou de se faire donner la mort par un tiers, le projet de loi ne contient aucune disposition pénale justifiant l’exclusion de la responsabilité pénale.

#Metoogarçons : « 80% des violences ont lieu ou commencent avant l’âge de 18 ans »

Les comédiens Aurélien Wiick puis Francis Renaud ont récemment révélé les abus à caractère sexuel dont ils auraient victimes plus jeunes de la part de réalisateurs ou producteurs de cinéma, donnant lieu à la première vague #MeTooGarçons en France. Cette récente prise de parole s’inscrit dans un phénomène de plus grande ampleur dénonçant les violences et agressions sexuelles commises sur mineurs. La sociologue Lucie Wicky, doctorante à l’EHESS et l’Ined, interroge la spécificité des violences sexuelles subies par les hommes. Ses premiers résultats de recherche questionnent la conception même de l’enfance et de son statut dans la société.

L’e-sport, facteur d’inclusion et d’ascension sociale ?

Le jeu vidéo est la plus jeune industrie culturelle, mais aussi la plus importante, avec un marché supérieur à ceux de la musique et du cinéma réunis. La professionnalisation de ce divertissement a donné lieu à une nouvelle activité économique : l’e-sport.

Les compétitions internationales de jeux vidéo attirent une audience considérable, que ce soit via le streaming online ou lors d’événements physiques. En France, 10,8 millions de personnes pratiquent ou regardent l’e-sport, en faisant un secteur prometteur pour les investisseurs et les annonceurs. La France souhaite renforcer sa présence en soutenant l’écosystème national et en créant de nouvelles grandes compétitions.

Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié

Alors que le Congrès réunit à Versailles vient de voter l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, une autre évolution majeure pour la protection des droits des femmes est passée plus inaperçue : la reconnaissance par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), en janvier dernier, des femmes comme « groupe social » au sens de la Convention de Genève de 1951.

Sous ses abords techniques, moins immédiatement séduisants qu’une inscription dans le texte suprême d’un État, cette évolution est pourtant une quasi-révolution. C’est la première fois en effet que la plus haute instance juridictionnelle de l’Union européenne (UE) reconnaît que les femmes peuvent, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences conjugales – objet de l’affaire qui a donné lieu à cet arrêt du 16 janvier – mais également, par exemple, les femmes afghanes, du fait du traitement qui leur est réservé par les talibans, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale certaine et améliorée.

« Je préfère ne pas en parler » : le tabou des avortements en dépassement de délais

Avorter reste un évènement fréquent dans la vie d’une femme : une grossesse sur trois donne lieu à un avortement et 40 % des femmes y auront recours au moins une fois dans leur vie. Pour pouvoir accéder à une interruption volontaire de grossesse, lorsque son accès est interdit ou limité dans le pays de résidence, les femmes cherchent des législations plus favorables et se déplacent au gré des évolutions du droit des États.

La France ne fait pas exception. À l’heure où il est question d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, de nombreuses Françaises passent encore les frontières pour accéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG). En l’absence de statistiques fiables, seules des estimations élaborées principalement à partir des demandes d’accompagnement comptabilisées par le Planning Familial permettent de quantifier le phénomène. Elles seraient chaque année environ 5000 à se rendre à l’étranger pour avorter.

Rechercher un logement : les étudiants face aux inégalités

Si la crise du logement étudiant fait régulièrement la « une » des médias, on manque cruellement de statistiques pour établir un diagnostic complet de la situation en France. Les données que commencent à produire les observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE) nous offrent peu à peu les bases d’une compréhension plus précise des enjeux, tout comme les enquêtes menées par d’autres organismes tels que l’Observatoire de la vie étudiante, l’AFEV ou la Fondation Abbé Pierre.

Se pencher sur un territoire où il y a peu de tension au niveau du marché du locatif, comme c’est le cas du Havre, permet de mettre en lumière d’autres aspects de la recherche de logement. Quels sont les critères privilégiés par les jeunes pour vivre en sécurité et avec plénitude leur vie étudiante ?

Plusieurs enquêtes qualitatives menées par les étudiants du master HALIS – Habitat, logement, ingénierie sociale d’Université Le Havre Normandie – nous aident à répondre à cette question et à aller au-delà des questions d’accessibilité.

Le Social est édité par la société Social Connexion. Son équipe propose des services en ligne depuis plus de 25 ans dans le domaine du secteur social et du médico-social.

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