En France, avant 2002, tout chômeur qui lançait son entreprise perdait automatiquement ses droits aux allocations chômage, quand bien même il ne tirait que peu de revenus de son activité entrepreneuriale. Par ailleurs, s’il décidait d’arrêter son entreprise, celle-ci ne s’avérant pas rentable, il n’avait pas droit au reliquat de droits aux allocations.
Ces règles constituaient ainsi un frein à la création d’entreprise.
C’est pourquoi la France lançait en 2002 une réforme à grande échelle du système de l’assurance-chômage connue sous le nom de « Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ».
La modification des règles a permis à tout chômeur devenu entrepreneur de continuer à percevoir des allocations de sorte à compléter les revenus tirés de l’entreprise jusqu’à concurrence des prestations complètes qu’il aurait perçues s’il était resté au chômage. Le système perdure jusqu’à ce que l’entreprise devienne rentable ou que la personne épuise ses droits. De plus, si elle arrête son activité dans les trois ans, elle a droit aux allocations restantes.
Dans une étude publiée en juin dernier, nous étudions l’impact de cette réforme qui visait à favoriser la création d’entreprise par les chômeurs. Nos résultats indiquent qu’une assurance-chômage bien conçue constitue une aide à faible risque et permet de stimuler l’entrepreneuriat.
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